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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

 

I Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise FOLIESBIJOUX et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux en pierre naturelle sur le site www.foliesbijoux.fr (ci-après dénommé le site). Le site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

II Commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, une demande de remboursement permettant au client de récupérer l’intégralité du montant de sa commande sera effectuée au moment de l’annulation.
 

III Prix des produits

Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en euros, avec le sigle € ou la mention EUR. Les frais relatifs à l’expédition de la commande ne sont pas inclus dans les prix de nos produits. Ces frais sont consultables à tout moment en accédant au Panier situé en haut à droite de l’écran. Ces prix peuvent évoluer en fonction du choix du transporteur avant la validation de la commande. Enfin, les prix de nos produits peuvent varier en fonction de certains critères, tels que les périodes de soldes, de déstockage, ou autre formes d’offres promotionnelles fréquentes sur le site internet. Cependant les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 

IV Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Sogenactif. Celle-ci garantie une sécurité lors de la saisie des informations de paiement du Client et tout au long de la transaction. En validant cette transaction, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire équivaut à une autorisation de débit relative aux produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Sogenactif et le site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.  
 

V Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks de produits disponibles. Les informations relatives aux stocks sont visibles sur les fiches détaillées de tous les produits présents sur le site. Ces informations sont mises à jour en temps réel et de manière automatisée via l’intermédiaire de notre système informatisé. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock après le passage d’une commande, ce cas de figure pouvant se présenter lorsque deux utilisateurs valident une commande avec le même dernier article en stock, l’acheteur ayant validé sa commande en dernier sera informé de l’indisponibilité dans les plus brefs délais. Plusieurs choix s’offrent alors à lui. Le site propose en effet à ses clients un échange avec un produit similaire et de même valeur, une annulation de l’intégralité de la commande, un remboursement partiel de la commande qui équivaut au prix de l’article qui n’a pas été envoyé, ou encore une évolution du délai de livraison.  
 

VI Modalités de livraison

Les commandes effectuées sur www.foliesbijoux.fr sont expédiées à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Les commandes passées sur le site sont expédiées en France. Les frais relatifs à l’expédition de la commande sont à la charge du client. En règle générale, les expéditions sont effectuées via La Poste maxlettre et colissimo pour les petits colis et la plupart des commandes sont livrées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées vers la France.  N’étant pas en charge du transport des colis expédiés, le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou d’une modification du délai de livraison lié au transporteur. Ainsi, aucune réclamation de compensation relative au délai de livraison d’un colis ne pourra être traitée par www.foliesbijoux.fr. En cas de perte du colis par le transporteur, merci de nous faire parvenir un message via le formulaire de contact du site.  
 

VII Droit de rétractation

Le client ayant effectué une commande sur le site ww.foliesbijoux.fr dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais du ou des produits neufs (dans leur emballage et non portés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse du siège. Ce délai de quatorze jours passé, tout remboursement de commande se verra refusé.  
 

VIII Modalités de remboursement

Les remboursements des produits, dans le cadre du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, seront effectués par ww.foliesbijoux.fr dans un délai maximum de sept jours après réception des produits concernés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande (hors frais de port).
 

IX Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le Service Clients de www.foliesbijoux.fr est accessible via le formulaire de contact du site internet.  
 

X Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de www.foliesbijoux.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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